Article 1 : Définitions et acceptation des conditions générales.
Le site, dont l’adresse électronique est : http://www.medusyl.com est édité par la société Laboratoires BIOREANCE, Sarl au capital de 12623 euros dont le siège social est sis 1 square Buffalo, 92120 Montrouge immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 451 723 623.

Les coordonnées téléphoniques de la société sont les suivantes : 01 55 57 97 36.

La Société Laboratoires BIOREANCE appelée « la Société » dans le texte des présentes met en place une activité de vente au détail, par l'intermédiaire d'un site Web relié au réseau Internet, des produits de parfumerie, cosmétique et produits de beauté (ci-après les " Produits ") qui sont présentés dans un Catalogue (ci-après le " Catalogue Produits "), à des particuliers ou à des entreprises en tant que clients finaux.

Le site de commerce électronique www.medusyl.com (ci-après le " Site ") met gratuitement à la disposition des internautes (à l'exception des coûts téléphoniques de connexion à Internet) des informations sur les Produits du catalogue, ainsi qu'un système de passation de commandes et de paiement en ligne, sous réserve du respect par le client (ci-après " Le Client ") des présentes conditions générales.

Toutes les commandes passées par l'intermédiaire du Site, de même que l'ensemble des prestations attenantes, sont soumises sans réserve aux présentes Conditions Générales. Ces dernières représentent l'intégralité des engagements réciproques de la Société et du Client qui les accepte expressément.

Article 2 : Produits commercialisés sur le Site.
www.medusyl.com est un site de vente en ligne de produits cosmétiques. Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander en cliquant sur le produit.
Pour chaque produit, les caractéristiques essentielles, qualitatives et quantitatives, apparaissent dans les Fiches produits.
La Société se réserve expressément le droit à tout moment d'ajouter de nouveaux Produits, de supprimer tout ou partie des Produits vendus ou présentés sur le Catalogue du Site, de changer leur présentation ou cesser leur commercialisation sur son Site, et cela, sans qu'elle soit contrainte d'en aviser au préalable le Client.

Article 3 : Informations accessibles sur le Site et limitations de responsabilité de la Société relativement à ces informations.
Tout en apportant le plus grand soin à la mise en ligne des informations et des données disponibles gratuitement sur le Site et à leur mise à jour, la Société ne saurait être tenue responsable des inexactitudes, erreurs ou omissions qui se seraient éventuellement glissées dans le descriptif des Produits. Par ailleurs, la Société ne pourra pas être tenue responsable des erreurs typographiques figurant dans le Site indépendamment de sa volonté ou encore d’un visuel du produit qui ne serait pas à jour. De même, les photographies et graphismes du Catalogue qui illustrent, à l'appui du texte, les Produits ne sont qu'indicatifs et n'entrent pas dans le champ contractuel. Ils n'engagent donc nullement la Société qui ne pourra pas être tenue pour responsable des inexactitudes ou des erreurs qui y seraient éventuellement introduites.
Plus généralement, la Société ne pourra pas être tenue responsable :
- des interruptions ou retards enregistrés sur le Site en raison de l'exécution de travaux de maintenance, de pannes techniques, d'un cas de force majeure, du fait de tiers ou de toutes circonstances quelles qu'elles soient, indépendamment de sa volonté ;
- de l'impossibilité d'accéder momentanément au Site, due à des faits indépendants de sa volonté, tels que les cas d'interruptions du réseau Internet ou de défaillance du matériel de réception du Client au réseau Internet.

Article 4 : Commandes
Toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client.
La prise de commande sur le Site est soumise au strict respect d'une procédure décrite ci-dessous et concrétisée en ligne par une succession de différents écrans sur lesquelles sont indiquées les différentes phases que le Client doit suivre pour faire valider sa commande par la Société.
Les commandes sont passées en ligne, conformément au bon de commande du Site (cliquez : Ajouter au panier).
Le Client s'engage à ce que les informations communiquées à la Société soient complètes, exactes et à jour. En cas d'informations incomplètes ou inexactes, la Société se réserve le droit d'annuler purement et simplement la commande ainsi que le paiement.
La commande doit être effectuée pour une seule adresse de livraison. La Société se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec laquelle est en litige au sujet d’une commande précédente.
Tout Client Entreprise qui souhaite effectuer un achat groupé est invité à contacter la Société. En effet, un client entreprise ne pourra en aucun cas acheter de manière groupée et bénéficier des mêmes avantages qu’un client individuel, notamment pour ce qui concerne les règles de cumul d’avantages lors de l’achat.
La Société se réserve le droit de refuser ou d’annuler la commande si elle estime que le client se livre à de la distribution ou exerce une activité économique grâce aux produits ainsi commandés, ou pour tout autre motif légitime.
En application de l’article L 134-2 du code de la consommation, lorsqu’une commande porte sur un montant égal ou supérieur à 120 €, la Société conserve l’écrit que constate le contrat conclu entre elle-même et le Client par voie électronique pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu’à la date de livraison et pendant une durée d’un an. Le client disposera alors d’un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès de la Société et de la justification de son identité.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppressions des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, il lui suffit d'adresser un courrier à :
Laboratoires BIOREANCE – service boutique en ligne – 220 Boulevard de la République – 92210 Saint Cloud
Sur le bon de commande, le Client doit également saisir et valider l'identification et la quantité des Produits commandés (dont la disponibilité est à confirmer le cas échéant par la Société), ainsi que les prix d'achat (également à confirmer le cas échéant par la Société). S'agissant de vente exclusivement au détail, la quantité qu’un client pourra commander d’une même référence est automatiquement limitée.
Il est précisé qu'un même Client ne pourra commander qu'un maximum de 3 produits d'une même référence, par commande. En cas de commande d’une quantité supérieure sur une même référence, le Client doit contacter la Société au préalable.
Le Client en ligne peut librement remplir son Panier, supprimer un article qu’il ne souhaite plus acquérir, modifier les quantités commandées ou encore ajouter un Produit en cliquant sur les boutons correspondants.
Le Client doit ensuite valider l'Adresse de facturation et le lieu de livraison, ainsi que le mode de paiement choisi : chèque, carte bancaire.
Une fois toutes ces informations régulièrement saisies et validées, le Client clique sur le bouton " Valider " et son bon de commande est directement transmis au service de la Boutique en Ligne de la Société. Le Client voit alors s'afficher son numéro de commande. Les commandes engagent le Client dès la réception par la Société du bon de commande dûment rempli et validé par le Client en cliquant sur le bouton " Valider ".
Toutefois, la commande n'est effectuée que sous réserve de la confirmation de celle-ci par la Société au Client par courrier électronique, reprenant l'ensemble des informations communiquées par le Client avec indication le cas échéant des difficultés ou réserves éventuelles soulevées par la commande (disponibilité des Produits commandés ou mode de paiement choisi).
Le Client dispose d'un délai de rétractation pendant les sept jours suivants la validation de la Commande. Cette rétractation doit être notifiée à la Société par courrier électronique à l’adresse info@medusyl.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante :
Laboratoires BIOREANCE – Boutique en ligne – 220 Boulevard de la République 92210 Saint Cloud.
Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-1 du code de la consommation, lorsque le Client exerce son droit de rétractation, la Société est tenue de lui rembourser la totalité des sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, par tout moyen de paiement. La Société se réserve le droit de proposer en priorité au Client un remboursement sous forme d’un avoir.

Article 5 : Preuve des commandes
De manière générale, il est prévu de convention expresse entre la Société et le Client que les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et la date de la commande.

Article 6 : Modifications des commandes
Toute modification de la commande demandée par le Client ne peut être prise en considération que si elle est parvenue à la Société par courrier électronique avant l'expédition des Produits.

Article 7 : Prix, facturation et paiement.
A/ Prix
Les prix indiqués dans le Catalogue Produits accessible sur le Site sont indicatifs et sont remis à jour quotidiennement et donc modifiables sans préavis. Toutefois, les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande. Le Client pourra également bénéficier, pendant certaines périodes déterminées, d'offres promotionnelles sur certains Produits. Ces offres seront annoncées en ligne sur le Site et seront valables pendant la période indiquée et toujours dans la limite des stocks disponibles. Les prix indiqués sont toutes taxes. Les frais de port sont facturés en sus.
B/ Facturation.
Une facture est établie pour chaque livraison. Toute réclamation concernant les factures, doit être portée à la connaissance de la Société par courrier électronique dans les 10 jours de leur réception à info@medusyl.com. A défaut, elles sont considérées comme acceptées sans aucune réserve. L'éventuelle livraison incomplète d'une commande ne peut justifier le refus de paiement des Produits livrés. Tout litige opposant le Client à la Société n'est en aucun cas une cause de suspension du règlement de la partie non contestée de la facture.
C/ Paiements
Paiement électronique : Paiement après avoir cliqué sur " Paiement CB ou VISA ". La transaction est alors effectuée par le Client selon les normes de sécurité bancaire. Grâce aux caractéristiques techniques du logiciel de chiffrement utilisé sur le Site, les coordonnées bancaires (numéro de la carte bancaire et sa date d'expiration) communiquées par les Clients ne peuvent pas être interceptées par un tiers. De ce fait, aucune de ces informations ne transite ou n'est stockée sur Internet. En communiquant ses coordonnées bancaires, le Client accepte par avance et sans condition que la Société procède à la transaction sécurisée. Le Client autorise donc par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis par la Société, même en l'absence de factures signées de la main du titulaire de la carte. L'autorisation de débit du compte du Client est toujours donnée pour le montant du Produit acheté tel que facturé par la Société.
Paiement par chèque, réalisé par envoi postal : Le règlement à la commande est exigé par la Société, la livraison s'effectuant dès réception et encaissement du chèque du Client.

Le Client doit, en effet, après avoir passé la commande en cliquant sur le bouton " Valider " du bon de commande dûment rempli et vérifié par ses soins, et après avoir reçu par courrier électronique une confirmation par la Société de la commande, adresser à la Société par envoi postal son règlement par chèque, en prenant soin de respecter les montant indiqués, à l'adresse suivante :
Laboratoires BIOREANCE – Boutique en ligne

220 Boulevard de la République
92210 Saint Cloud

accompagné du récapitulatif du bon de commande. Paiement sécurisé en ligne par carte bancaire.
Le paiement en ligne, qui s’effectue sur une plateforme de paiement sécurisé bancaire bénéficie du système sécurisé SSL. Le Client accède à un serveur sécurisé fonctionnant en mode SSL (128 bits) et certifié par une Autorité de Certification.
Le Client doit fournir ses coordonnées bancaires en remplissant en ligne le formulaire

Article 8 : Livraisons
A/ Modalités de livraison.
La livraison est effectuée par colissimo. Elle prendra effet au moment de la prise en charge des Produits par la poste qui délivrera le Produit commandé à l'Adresse de livraison mentionnée par le Client sur le bon de commande et qui remettra l’accusé de réception à signer par le client.
La livraison s'effectuera en France métropolitaine, territoires d’outre mer et à l’international selon les barèmes de la poste en vigueur.
Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes. En cas de rupture de stock pour l'un des Produits commandés, la Société informera le Client de la nouvelle disponibilité des Produits, et procédera sauf instruction contraire et immédiate du Client à la livraison partielle de la commande. De manière générale, les commandes ne sont pas annulables en cas de rupture de stock.
B/ Délais.
Les délais de livraison sont ceux donnés pour information par la poste. Les délais de livraison sont fixés de bonne foi aussi exactement que possible mais ne sont donnés qu’à titre indicatif.
Un retard dans la livraison ne peut, en aucun cas, donner droit à l'annulation des commandes en cours, et aucune indemnisation ou pénalité pour retard de livraison ne pourra être réclamée quelles qu’en soient les causes, et conséquences directes ou indirectes.
Plus spécialement, la responsabilité de la Société ne sera pas engagée en raison des retards de livraison imputables à la Poste ou en raison de tout autre événement de force majeure au sens de l’article 1148 du code civil.
La Société tiendra le Client informé, dans un délai raisonnable, des cas et événements de force majeure susceptibles de perturber le processus de livraison du Produit commandé.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers la Société, quelle qu'en soit la cause.
En cas de rupture de stock exceptionnelle, le client sera averti par mail ou par téléphone. Il pourra alors demander une livraison partielle et un envoi ultérieur du ou des articles concernés.

Article 9 : Réception des produits Il appartient au Client lors de la réception du Produit, de vérifier sans délai la conformité et l'intégrité des Produits expédiés. De manière générale, les réserves ou constatations portées sur l’accusé de réception doivent être complètes et précises. Elles doivent notamment définir le dommage précisément, en faisant figurer le numéro de commande.

Article 10 : Retour des produits
10.1 : Modalités.
En cas d'anomalie technique du Produit, ou d'erreur sur la référence livrée, le Client suivra la Procédure de Retour de Produit décrite ci-après.
Les anomalies techniques ou erreurs sur la référence doivent être communiquées à la Société par courrier électronique dans un délai de 7 jours, suivant la date de livraison, en indiquant les références du Client, le numéro et la date de facture, la référence du Produit, la quantité ainsi que le motif exact de la demande.
Les Produits doivent être impérativement retournés complets, en parfait état et dans leur emballage d'origine, placés dans un carton vierge en indiquant de manière lisible le n° de commande initial. La Société se réserve le droit de refuser tout retour non conforme aux conditions mentionnées ci-dessus.
La Société n’accepte pas les colis adressés en port dû ou en contre remboursement. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’acheteur.
10.2 : Conséquences.
Toute reprise acceptée par la Société, après vérification qualitative et quantitative des Produits retournés, entraînera, au choix du Client, constitution d'un avoir à son profit, le remplacement gratuit ou le remboursement des Produits, à l'exclusion de toute indemnité ou de dommages-intérêts.

Article 11 : Garantie
Outre la garantie légale contre le vice caché résultant des articles 1641 à 1649 du Code civil, pour laquelle le Client devra, agir dans un délai de deux ans, les Produits sont soumis aux conditions de garanties légales, les produits vendus sur le Site sont soumis aux conditions de garanties légales des articles L 211-4 et suivants du code de la consommation.

Article 12 : Limitation de responsabilité
Si la responsabilité de la Société devait être retenue à la suite de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de ses prestations, le total des indemnités ne pourrait, de convention expresse, dépasser un montant égal au prix du Produit qui est à l'origine du dommage.

Article 13 : Droits de propriété intellectuelle et industrielle dont la Société est titulaire. La Société détient une licence d'utilisation du Site qui reste la propriété exclusive de la société Laboratoires BIOREANCE qui a créé et mis en ligne les pages Web, les images et sources scripts, les données de base constituant le Site. Le Client s'interdit en conséquence de diffuser ou de reproduire le Site, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit.
La Société est, quant à elle, propriétaire de la marque MEDUSYL régulièrement déposée auprès de l'Institut de Propriété Intellectuelle et Industrielle. Le Client reconnaît donc les droits exclusifs de la Société sur sa marque MEDUSYL et s'interdit d'en faire un usage quelconque et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle de la Société. La Société se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d'atteinte à ses droits de propriété intellectuelle et industrielle.

Article 14 : Règlement des litiges
Loi applicable. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat passé entre la Société et le Client, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des Tribunaux de Paris. Les relations entre la Société et le Client sont soumises au droit français.

Article 15 : Service " Boutique en ligne "
La Société met à la disposition du Client un service afin de répondre à toutes les questions et aux commentaires que le Client pourrait avoir lors de l'utilisation du Site, et aussi afin d’apporter les conseils appropriés à la vente de produits cosmétiques.
Le service Boutique en ligne est joignable à l'Adresse de courrier électronique suivante : info@medusyl.com
Ou par courrier à la Société, au 220 Boulevard de la République – 92210 Saint Cloud.

Article 16 : Non renonciation Le fait que la Société s'abstienne d'exiger à un moment donné l'exécution de l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation du Site ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.

Article 17 : Validité des Conditions générales de Vente
Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de la Société est déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions et les autres droits et obligations nés de ces Conditions Générales demeureront inchangés et resteront applicables.

Article 18 : Accessibilité des Conditions Générales de Vente et infos de livraisons
La version à jour des Conditions Générales de la Société est constamment accessible en ligne par le Client. Il suffit pour ce faire de cliquer sur " conditions de vente " où sont référencées lesdites Conditions dans leur version intégrale.
Les informations de livraison sont également accessibles en cliquant sur «info de livraisons»
Le Client peut également se procurer ces documents en écrivant à l’adresse de la Société.